Article 6. Structuration

Article 6. Structuration

Le Département des Institutions pénitentiaires, dans lequel est intégré le Corps pénitentiaire, est organiquement structuré en deux aires : l'Aire pénitentiaire et l'Aire administrative, technique et de soutien, dont relèvent les unités, les groupes, les sections ou les services détaillés ci-après. A) Aire pénitentiaire L'Aire pénitentiaire est composée de quatre unités, divisées en services ou groupes, qui se subdivisent, dans certains cas, en sections spécialisées.

a) Unité de garde, d'exécution des peines et des mesures a.1) Groupe de détention et de régime ouvert a.2) Groupe de contrôle central opérationnel a.3) Groupe d'accueil du public

b) Unité sanitaire, de réinsertion, des mineurs et de santé mentale b.1) Groupe de réinsertion, des mineurs et de santé mentale b.2) Service infirmier b.3) Services de formation, éducatifs et occupationnels b.4) Services de santé mentale b.5) Service de psychiatrie b.6) Services d'éducation et d'action sociale

c) Unité de formation c.1) Groupe des formateurs c.2) Groupe des tuteurs

d) Unité des groupes spéciaux et techniques d.1) Groupe spécial i. Section d'intervention pénitentiaire ii. Section de négociation iii. Section cynophile d.2) Groupe technique i. Section de l'audiovisuel et de la communication ii. Section de gestion pénitentiaire iii. Section des ressources humaines B) Aire administrative, technique et de soutien L'Aire administrative, technique et de soutien est structurée en les services suivants :

a) Service de gestion budgétaire

b) Service de gestion pénitentiaire

c) Services généraux administratifs

d) Service de sécurité

e) Service de maintenance et d'intendance