Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement commence à courir à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 15 septembre 2024.
2. Les autorisations délivrées en vertu du présent Règlement sont valables à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 3 novembre 2024.
Art. 10 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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