Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Procédure d'accréditation d'institutions ou d'organismes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Procédure d'accréditation d'institutions ou d'organismes
1. L'institution ou l'organisme public qui offre les trois niveaux de l'éducation musicale de l'enseignement non supérieur peut demander l'accréditation de Conservatoire de musique au ministère chargé de l'éducation.
2. L'institution ou l'organisme public qui offre l'un des trois niveaux de l'éducation musicale de l'enseignement non supérieur peut demander l'accréditation d'École officielle de musique au ministère chargé de l'éducation.
3. La demande doit être accompagnée du plan d'études correspondant à chaque niveau de formation de l'enseignement non supérieur que l'on souhaite y dispenser.
4. Pour être accrédité comme Conservatoire de musique ou École officielle de musique, les plans d'études doivent recevoir la qualification d'officiels.
Art. 18 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.