Article 6. Préinscription, inscription et fiche de l'enfant

Article 6. Préinscription, inscription et fiche de l'enfant

1. Préinscription

a) Sont admis les enfants de 3 mois à 36 mois.

b) Il est nécessaire que les membres de la famille ou les responsables effectuent une préinscription par courrier électronique dès la naissance de l'enfant, dans laquelle seront notées, entre autres données, la date de naissance de l'enfant et la date possible d'intégration. Néanmoins, lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les demandeurs. L'existence ou non d'une place est communiquée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin que ceux-ci puissent prendre les dispositions nécessaires. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants des familles résidant dans la paroisse.

c) Au moment de la préinscription, un dossier est envoyé aux familles, comprenant le règlement destiné aux familles ; les tarifs et les horaires ; le calendrier scolaire, les fiches de données de l'enfant et des tuteurs ainsi que les autorisations. Les normes sont d'application obligatoire dès leur approbation par le Commun d'Encamp, les responsables des enfants inscrits étant réputés les accepter à compter du moment où ils formalisent l'inscription.

2. Inscription

a) Pour formaliser l'inscription, le demandeur d'une place doit remettre à la crèche les documents établis par la direction de la crèche compte tenu de la réglementation relative aux garderies. La liste des documents demandés est envoyée aux familles par courrier électronique.

b) Avant d'inscrire les enfants, les familles ou les responsables peuvent visiter la crèche et prendre connaissance du règlement intérieur et du projet éducatif qui la régit.

c) L'admission devient définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les familles ou les tuteurs ont signé la déclaration sur l'honneur.

d) Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de la naissance, de l'âge, de la race, de l'ethnie, du genre, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression de genre, de la langue, de la religion, de l'opinion, de l'état de santé, des conditions physiques ou psychiques, du handicap ou de toute autre situation ou circonstance sociale, économique ou personnelle, les concernant ou concernant leurs familles.

e) Pour les enfants ayant des besoins particuliers, le protocole est engagé avec les familles, les pédiatres et le personnel du Gouvernement, lesquels, s'ils l'estiment nécessaire, assurent le suivi médical de cet enfant et établissent un rapport une fois les évaluations appropriées effectuées.

f) Lorsque les enfants atteignent l'âge de 3 ans et que la période des congés payés d'été arrive, ils peuvent rester à la crèche pendant l'été et jusqu'au mois de septembre de l'année scolaire suivante, à condition que les ratios le permettent.

g) Les membres de la famille qui formalisent la demande de maintien pendant l'été doivent le notifier au cours du mois de juin et doivent attendre la confirmation de la direction.