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← Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024

Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Répartition des enfants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Répartition des enfants

1. Les crèches du Commun d'Encamp accueillent des enfants de 3 mois à 36 mois, qui sont répartis en groupes en fonction de l'âge et du développement.

2. Pour effectuer les changements de salle, il est tenu compte du développement individuel de chaque enfant et non seulement de son âge. En ce sens, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe au groupe classe supérieur lorsque son développement général le permet. Les places par salle sont les suivantes : À la crèche d'Encamp :

a) de 3 mois à 12 mois : 28 places (7 enfants/éducatrice)

b) de 12 mois à 24 mois : 40 enfants (10 enfants/éducatrice)

c) de 24 mois à 36 mois : 40 enfants (10 enfants/éducatrice) À la crèche du Pas de la casa :

a) de 3 mois à 12 mois : 14 enfants (7 enfants/éducatrice)

b) de 12 mois à 24 mois : 20 enfants (10 enfants/éducatrice)

c) de 24 mois à 36 mois : 20 enfants (10 enfants/éducatrice)

En vigueur depuis le 11/04/2024 · texte original · Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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