Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les espèces non incluses dans les tableaux des articles précédents, mais qui sont incluses à l'annexe II – « Espèces de faune strictement protégées » – de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du Conseil de l'Europe, sont considérées comme des espèces de faune menacées.
Art. 6 du Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-13/reglament-especies-fauna-protegides/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.