Article 1. Classification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Classification

Les espèces de faune protégées sont classées selon les degrés de menace suivants :

1. Espèces de faune éteintes

2. Espèces de faune en danger d'extinction

3. Espèces de faune menacées

4. Espèces de faune protégées

En vigueur depuis le 21/03/2024 · texte original · Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024 (BOPA 2024-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-13/reglament-especies-fauna-protegides/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.