Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15 abrogé depuis le 22/08/2024 (Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024).

En vigueur depuis le 22/08/2024 · abrogation · Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2024-08-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-acces-adjudicacio-gestio-parc/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.