Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 10/07/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024).
Art. 3 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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