Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur hôtelier, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration au titre du présent Règlement court à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 29 mars 2024.
2. Les autorisations délivrées au titre du présent Règlement sont valables à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 30 avril 2024.
Art. 10 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur hôtelier, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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