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← Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023

Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Les autorisations accordées en vertu du présent Règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles définies à l'article 2 et que la condition salariale prévue à l'article 5 soit respectée. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 25 octobre 2023 P. d. Conxita Marsol Riart Ministre de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2023 8364 Opérateurs de machines à blanchir, à teindre, à laver et à teinter 1.477 € 9121001 Personnel de nettoyage, en général 1.400 € 9122001 Blanchisseurs, repasseurs et assimilés 1.400 € 9212001 Laveur de vitres 1.383 € Tableau II. Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total de la période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 02/11/2023 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2023-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-4/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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