Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 23 de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement le quota spécial des autorisations d'immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, mentionné à l'article 2.
Art. 1 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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