Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Médaille des conseillers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Médaille des conseillers
1. Les conseillers du Commun portent la médaille d'autorité lors des cérémonies institutionnelles considérées comme solennelles ou d'une importance particulière, ainsi que lors de celles que l'usage et la coutume de la paroisse ont établies.
2. Ils doivent également porter la médaille d'autorité lorsque, par délégation du consul, ils président une cérémonie ou un acte consistant à mettre en œuvre une disposition légale dont l'exécution a été attribuée aux consuls.
3. La médaille d'autorité des conseillers du Commun consiste en une médaille en argent représentant les grandes armes de la paroisse d'Andorra la Vella. Elle se porte autour du cou au moyen d'un cordon aux couleurs du drapeau andorran.
Art. 13 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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