Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Coordination du protocole et du cérémonial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Coordination du protocole et du cérémonial
Le Secrétaire général du Commun organise et coordonne le protocole et le cérémonial communal en veillant à ce que, lors de toutes les cérémonies officielles organisées par le Commun, le rang qui convient aux autorités communales soit respecté. Cette mission peut être déléguée à la personne chargée du protocole.
Art. 11 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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