Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Au.
personnel du Commun d'Encamp qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, bénéficie d'un congé administratif, s'appliquent les conditions les plus favorables jusqu'à l'expiration de ce congé. Le renouvellement des congés en cours seront régis par la présente réglementation.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.