Article 2. Définition

Article 2. Définition

1. Le congé administratif est le droit du personnel du Commun d'Encamp déterminé à l'article précédent de s'absenter de son poste de travail lorsqu'il y est autorisé, pour une durée et pour des motifs réglementés, de manière rémunérée, non rémunérée ou proportionnellement rémunérée.

2. Les congés administratifs sont accordés en raison de situations personnelles et à l'initiative du demandeur.

3. Les congés administratifs sont accordés conformément aux dispositions du présent règlement, pour autant qu'il n'existe pas de raisons de service public justifiées pour les refuser.

4. Pour le personnel du Commun d'Encamp qui l'a demandé, l'obtention d'un congé administratif implique le maintien en position d'activité avec réserve de poste. Si, à l'issue de la période du congé, l'intéressé ne réintègre pas son poste, il est considéré qu'il y a eu abandon de service.