Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Congé administratif en raison de l'exercice de fonctions syndicales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Congé administratif en raison de l'exercice de fonctions syndicales
1. La Junta de Govern détermine les crédits d'heures dont peuvent disposer les représentants des employés.
2. Dans la demande préalable, la personne intéressée doit joindre les pièces justificatives de l'organisation qu'elle représente.
Art. 13 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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