Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 30 août 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 01/01/2024 (Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023).
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 30 août 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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