Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L'extension du contingent spécial qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations qui peuvent être délivrées dans le cadre de ce contingent spécial étendu sont régis par les dispositions du Décret 282/2023, du 7-6-2023, portant approbation du Règlement du contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'été 2023 dans le secteur hôtelier, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-26/reglament-ampliacio-quota-especial-autoritzacion/art-2
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