Règlement du Service de l’immigration, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régler :
a) La composition, les compétences et le fonctionnement du Service de l'Immigration.
b) L'organisation du Registre central de l'Immigration.
c) La détermination des conditions requises en matière de documents nécessaires pour présenter les demandes en matière d'immigration.
d) Le délai pour quitter le territoire andorran.
e) Le régime de paiement des taxes en matière d'immigration.
Art. 1 du Règlement du Service de l’immigration, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-19/reglament-servei-immigracio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.