Article 25. Intégration dans la Principauté d'Andorre de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence et de travail

Article 25. Intégration dans la Principauté d'Andorre de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence et de travail

1. Pour démontrer un bon niveau de connaissance de la langue, des institutions, de la culture, de l'histoire et du milieu naturel du pays conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi qualifiée d'immigration en vigueur, l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence et de travail doit remplir les conditions requises suivantes :

a) Disposer du diplôme de langue catalane de niveau B2 ou supérieur délivré par le Gouvernement d'Andorre.

b) Avoir réussi les épreuves écrites de connaissance des institutions, de la culture, de l'histoire et du milieu naturel du pays qui seront organisées à la demande de la personne étrangère qui sollicite l'application de l'article 54 de la Loi.

2. Les épreuves écrites de connaissance des institutions, de la culture, de l'histoire et du milieu naturel du pays sont élaborées et corrigées par le personnel des ministères compétents en la matière.

3. Toutes les épreuves sont organisées, contrôlées et évaluées par un comité, qui est le responsable suprême du bon déroulement de l'ensemble de la procédure et qui est composé du directeur du Département de l'Immigration, agissant en qualité de président, du directeur du Département de Police et, d'un technicien du Département de l'Immigration, agissant en qualité de secrétaire, qui seront nommés le cas échéant. Ce Comité peut désigner les conseillers externes pour le déroulement des épreuves. Le directeur du Département de l'Immigration et le directeur du Département de Police, peuvent déléguer cette faculté, respectivement, au chef d'unité ou à une personne affectée au Département de l'Immigration, et aux responsables hiérarchiques chargés de l'immigration au sein du Département de Police.

4. Le Comité transmet au ministre chargé de l'intérieur le résultat du dossier administratif en question, qui doit contenir la documentation nécessaire et le résultat des épreuves effectuées, ainsi qu'une proposition d'approbation ou de refus de la demande de renouvellement de l'autorisation de résidence et de travail pour une durée immédiatement supérieure à celle qui lui correspondrait.