Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 01/01/2024 (Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 30 août 2023).
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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