Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 2.399, et le nombre d'autorisations de travail frontalier pouvant être accordées est de 310, ce qui représente un nombre global de 2.709 autorisations. Cependant, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à la personne ou à l'entreprise demandeur, bien que le nombre total du type d'autorisation concerné soit épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'est pas encore épuisé.
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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