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← Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023

Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Délai de présentation des demandes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Délai de présentation des demandes

Le délai pour présenter les demandes d’autorisations au Service de l’Immigration en vertu du présent Règlement commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 31 octobre 2023. Ce qui est rendu public pour connaissance générale.

Andorra la Vella, le 19 avril 2023 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement en fonctions Annexe Tableau I. Classification salariale d’immigration (CSI) Groupe CNO* Profession Salaires de 2023 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.454 € 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l’ingénierie et de l’informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 2.713 € 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 4.471 € 22 Professionnels de l’enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 2.092 € 23 Professionnels du droit 2.584 € 24 Professionnels de l’organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.903€ 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et assimilés 1.548 € 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l’informatique et de l’ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.625 € 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l’exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 2.297 € 28 Professionnels de l’enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.872 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 2.034 € 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens d’équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.743 € 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.625 € 33 Professionnels d’appui aux opérations financières et commerciales 1.548 € 34 Professionnels d’appui à la gestion administrative 1.757 € 35 Autres techniciens et professionnels d’appui 1.461 € 45 Employés d’agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.447 € 46 Caissiers, guichetiers et autres employés assimilés en contact direct avec le public 1.359 € 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.590 € 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1.399 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d’hôtel et assimilés 1.787 € 51 Travailleurs des services aux personnes 1.461 € 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.483 € 5310 et 5320 Mannequins de mode, d’art et de publicité et responsables de section d’un commerce et assimilés 1.918€ 5330 Vendeurs et démonstrateurs de magasins, kiosques et marchés ambulants 1.359 € 60 Travailleurs qualifiés dans les activités agricoles 1.419 € 6110 Travailleurs pour compte propre qualifiés dans les activités d’élevage 1.419 € 6121 Travailleurs salariés qualifiés dans les activités d’élevage, y compris celles d’animaux de compagnie et d’animaux domestiques à fourrure précieuse 1.461 € 6122 à 6129 Travailleurs salariés qualifiés dans les activités avicoles et autres travailleurs salariés qualifiés dans les activités d’élevage 1.419 € 62 1 63 Travailleurs qualifiés dans d’autres activités agraires et pêcheurs et travailleurs qualifiés dans les activités piscicoles 1.419 € 70 Chefs de chantier et autres chefs de la construction 2.841 € 71 Ouvriers du gros œuvre de la construction et assimilés 1.794 € 72 Ouvriers du second œuvre de la construction et assimilés ; peintres et assimilés 1.548 € 73 et 74 Agents de maîtrise de la métallurgie et chefs d’atelier mécanique et travailleurs des industries extractives 1.872 € 75 Soudeurs, tôliers, monteurs de structures métalliques, monteurs de pneumatiques, forgerons, fabricants d’outils et assimilés 1.548€ 76 Mécaniciens et ajusteurs de machines et d’équipements électriques et électroniques 1.510€ 77 Mécaniciens de précision sur métaux, travailleurs des arts graphiques, céramistes, fabricants de produits en verre et artisans du bois, du textile et du cuir 1.880 € 78 Travailleurs de l’industrie de l’alimentation, des boissons et du tabac 1.548 € 79 Travailleurs du traitement du bois, ébénistes, travailleurs des industries du textile, de la confection, de la peau, du cuir, de la chaussure et assimilés 1.419 € 80 Chefs d’équipe et agents de maîtrise d’installations industrielles fixes 2.841 € 81 Opérateurs d’installations industrielles fixes et assimilés 1.859 € 82 Agents de maîtrise d’opérateurs de machines fixes 2.544 € 83 Opérateurs de machines fixes 1.419 € 84 à 86 Monteurs et assembleurs, conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d’engins lourds mobiles, et marins et conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.548 € 90 et 91 Travailleurs non qualifiés du commerce et employés domestiques et autre personnel de nettoyage de l’intérieur des bâtiments 1.345 € 92 à 95 Concierges d’immeubles, laveurs de vitres et gardiens, autres travailleurs non qualifiés dans d’autres services, manœuvres agricoles et de la pêche et manœuvres des mines 1.329 € 96 Manœuvres de la construction 1.584 € 97 Manœuvres des industries manufacturières 1.345 € 98 Manœuvres du transport et déchargeurs 1.329 € *Règlement régissant la Classification nationale des professions d’Andorre, du 27 octobre 2004, publié au BOPA numéro 75, de l’année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total de la période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 26/04/2023 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail… (BOPA 2023-04-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 19 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-19/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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