Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les consuls majeur et mineur revêtent les habits traditionnels et portent la médaille d'autorité lors des actes de prestation de serment des conseillers du Commun et d'autres titulaires de charges qui, en raison de leur mission, doivent prêter serment devant le consul. Lors des autres actes officiels au cours desquels ils représentent l'institution, comme c'est le cas de la réception du chef de l'État dans la paroisse, les consuls portent la médaille d'autorité.
Art. 9 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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