Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le drapeau européen, adopté en 1955 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe -douze étoiles sur un fond bleu- est obligatoirement placé sur les bâtiments publics communaux le 9 mai, jour de l'Europe. En dehors de ce jour, la présence du drapeau de l'Europe est facultative. Le drapeau européen est placé à la droite du drapeau andorran, qui occupe la place d'honneur. Le drapeau européen apparaît donc à gauche du drapeau national lorsque l'on regarde le bâtiment public communal.
Art. 5 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.