Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le drapeau d'Andorre est présent à l'extérieur de la Casa Comuna et occupe une place prééminente à l'intérieur des bâtiments communaux, en particulier dans la salle destinée aux réunions du Conseil du Commun. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics communaux à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers. Le drapeau doit toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû.
Art. 3 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.