Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Conformément à la tradition de la paroisse, la tenue des conseillers du Commun pour assister aux séances du Conseil du Commun doit comporter les éléments suivants :
a) Pour les conseils traditionnels ou « sabuts » : costume sombre, chemise blanche et, pour les hommes, en outre, cravate noire.
b) Pour les autres conseils : tenue formelle et, pour les hommes, en outre, cravate.
Art. 12 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.