Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire De.
manière générale, toutes les subventions et aides accordées avant la prise d'effet du présent Règlement et qui sont en vigueur ou produisent des effets au moment de son entrée en vigueur sont régies par la réglementation, la convocation ou le programme en vigueur au moment de leur octroi.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.