Règlement du Programme d’amélioration de l’employabilité par le biais du secteur public et des entités d’initiative sociale, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Suivi et contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Suivi et contrôle
1. Le département chargé de l'emploi peut vérifier, selon la périodicité qu'il juge opportune, le respect effectif des obligations et des objectifs du Programme, ainsi que le maintien à tout moment, par l'offreur d'emploi, des conditions et des conditions requises qui ont permis l'octroi.
2. À cette fin, le département chargé de l'emploi peut demander à l'offreur d'emploi les documents et les justificatifs qu'il estime nécessaires en vue d'effectuer le suivi et le contrôle opportuns.
Art. 18 du Règlement du Programme d’amélioration de l’employabilité par le biais du secteur public et des entités d’initiative sociale, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.