Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Gestion du Programme et des avantages

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14. Gestion du Programme et des avantages

La gestion du Programme et des avantages du Programme incombe au département chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023 (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.