Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 01/01/2025 (Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024).
Art. 5 du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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