Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L'élargissement du quota spécial qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations qui peuvent être délivrées dans le cadre de ce quota spécial élargi sont régis par les dispositions du Décret 413/2022 du 12 octobre 2022 portant approbation du Règlement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'hiver 2022-2023 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage de linge, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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