Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement relatif aux critères d'immatriculation des embarcations de plaisance et de sport au Registre des Embarcations de Plaisance et de Sport (ci-après, le « Règlement ») a pour objet d'établir la procédure et les critères d'immatriculation des embarcations de plaisance et de sport.
Art. 1 du Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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