Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 04/12/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.