Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 04/12/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024).
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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