Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Principes généraux du club
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Principes généraux du club
Sans préjudice de la nécessité d'adapter l'activité du club aux principes établis par la réglementation toujours en vigueur :
1. Le club participe aux bonnes pratiques environnementales et à la gestion durable du sport et des événements sportifs.
2. Le club s'engage à prévenir et à combattre tout type de comportement violent, raciste, xénophobe et intolérant, ainsi qu'à promouvoir les valeurs associées en particulier au domaine de la prévention et de la lutte contre le dopage, principalement lors des manifestations sportives qu'il organise.
3. Le club doit se conformer aux règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage et a l'obligation d'informer ledit organisme et de coopérer avec celui-ci en matière de lutte contre le dopage.
4. Le club doit collaborer avec l'organe gouvernemental compétent en matière de sports, ainsi qu'avec les organisations et entités liées au monde du sport et visées par la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre ou par la loi qui la remplace.
Art. 4 du Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-models-estatuts-clubs-esportius/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.