Article 2

Article 2.

Les modèles de statuts publiés dans le présent Règlement sont ceux qui figurent dans les annexes respectives pour chaque type d'entité sportive concernée. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 23 novembre 2022 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe

1. Modèle de statuts de club sportif Le présent document est un modèle de rédaction de statuts d'un club sportif. L'entité peut adapter le contenu du modèle à ses spécificités, en se conformant toujours aux lois applicables. Statuts du Club ... Généralités Article 1. Définition, dénomination et régime juridique Le club sportif …, en abrégé …, est une association privée à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir, qui a pour objet l'étude, la promotion et la pratique d'une activité sportive. Le club repose sur des principes démocratiques, de coordination, de transparence, d'efficacité et de coopération loyale et effective, ainsi que sur tous les autres principes prévus par les lois et par les présents statuts. Le club est régi par la législation et la réglementation en vigueur applicables en matière d'Associations, de Sports, d'Antidopage, de prévention du blanchiment d'argent, par les présents status et par les accords valablement adoptés par ses organes Article 2. Siège social Le club a son siège social dans la Principauté d'Andorre, à …, paroisse de ... Le club peut transférer son siège social par accord de l'Assemblée générale.