MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12 octobre 2022

Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Délai de présentation des demandes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Délai de présentation des demandes

Le délai pour présenter au Service de l'immigration les demandes d'autorisations au titre du présent Règlement commence à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 30 avril 2023. Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 12 octobre 2022 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO* Profession Salaires 2022 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.292 € 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 2.534 € 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 4.175 € 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.954 € 23 Professionnels du droit 2.413 € 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.777 € 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et assimilés 1.446 € 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.518 € 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 2.145 € 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.748 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.900 € 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, en ingénierie et en informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.628 € 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.518 € 33 Professionnels d'appui aux opérations financières et commerciales 1.446 € 34 Professionnels d'appui à la gestion administrative 1.641 € 35 Autres techniciens et professionnels d'appui 1.365 € 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.352 € 46 Caissiers, guichetiers et autres employés assimilés en contact direct avec le public 1.269 € 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.485 € 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1.307 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.669 € 51 Travailleurs des services à la personne 1.365 € 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.385 € 5310 et 5320 Mannequins de mode, d'art et de publicité et chefs de section d'un commerce et assimilés 1.791€ 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, kiosques et marchés ambulants 1.269 € 60 Travailleurs qualifiés dans les activités agricoles 1.325 € 6110 Travailleurs pour compte propre qualifiés dans les activités d'élevage 1.325 € 6121 Travailleurs salariés qualifiés dans les activités d'élevage, y compris celles d'animaux de compagnie et d'animaux domestiques à fourrure de valeur 1.365 € 6122 à 6129 Travailleurs salariés qualifiés dans les activités avicoles et autres travailleurs salariés qualifiés dans les activités d'élevage 1.325 € 62 1 63 Travailleurs qualifiés dans d'autres activités agraires et pêcheurs et travailleurs qualifiés dans les activités piscicoles 1.325 € 70 Chefs de chantier et autres contremaîtres du bâtiment 2.653 € 71 Travailleurs du gros œuvre du bâtiment et assimilés 1.676 € 72 Travailleurs du second œuvre du bâtiment et assimilés ; peintres et assimilés 1.446 € 73 et 74 Contremaîtres de la métallurgie et chefs d'atelier mécanique et travailleurs des industries extractives 1.748 € 75 Soudeurs, tôliers, monteurs de structures métalliques, monteurs de pneumatiques, forgerons, fabricants d'outils et assimilés 1.446 € 76 Mécaniciens et ajusteurs de machines et d'équipements électriques et électroniques 1.410 € 77 Mécaniciens de précision sur métaux, travailleurs des arts graphiques, céramistes, fabricants de produits en verre et artisans du bois, du textile et du cuir 1756 € 78 Travailleurs de l'industrie de l'alimentation, des boissons et du tabac 1.446 € 79 Travailleurs du traitement du bois, ébénistes, travailleurs des industries textiles, de la confection, de la peau, du cuir, de la chaussure et assimilés 1.325 € 80 Chefs d'équipe et contremaîtres d'installations industrielles fixes 2.653 € 81 Opérateurs d'installations industrielles fixes et assimilés 1.736 € 82 Contremaîtres d'opérateurs de machines fixes 2.376 € 83 Opérateurs de machines fixes 1.325 € 84 à 86 Monteurs et assembleurs, conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d'engins lourds mobiles, et marins et conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.446 € 90 et 91 Travailleurs non qualifiés du commerce et employés de maison et autre personnel de nettoyage intérieur des bâtiments 1.256 € 92 à 95 Concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens, autres travailleurs non qualifiés dans d'autres services, manœuvres agricoles et de la pêche et manœuvres des mines 1.241 € 96 Manœuvres du bâtiment 1.479 € 97 Manœuvres des industries manufacturières 1.256 € * Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27 octobre 2004, publié au BOPA numéro 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total de la période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 19/10/2022 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail… (BOPA 2022-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-12/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration