Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Compétences en matière de protection civile

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale. Compétences en matière de protection civile

Les dispositions du présent Règlement s'entendent sans préjudice de ce que prévoit la réglementation de la Principauté d'Andorre en matière de protection civile.

En vigueur depuis le 20/10/2022 · texte original · Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022 (BOPA 2022-10-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-12/reglament-infraestructures-critiques-principat-a/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.