Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champ d'application
Le champ d'application de l'ENS-AD s'étend à la totalité des actifs d'information qui sont nécessaires pour garantir la fourniture des services essentiels ou importants définis dans la Loi NIS-AD, avec la qualité que chacun d'eux requiert.
Art. 3 du Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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