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← Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022

Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer le Schéma national de sécurité de la Principauté d'Andorre (ENS-AD), conformément au mandat établi à la lettre a du paragraphe 2 de l'article 4 de la Loi 22/2022 , du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (Loi NIS-AD), lequel est complété par les guides de mise en œuvre et d'audit, les politiques et les composants du catalogue d'actifs d'information standard que l'Agence nationale de cybersécurité (ANC-AD) publie en relation avec le Schéma sur son site web.

2. Le présent Règlement réglemente la mise en place du Système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) et d'une procédure visant à spécifier les conditions requises minimales de sécurité et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui, au minimum, doivent être appliquées aux réseaux et aux systèmes d'information afin d'assurer un niveau de sécurité qui respecte la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de manière proportionnée à la nature de l'information traitée, aux services à fournir et aux risques auxquels ils sont exposés.

3. En outre, le présent Règlement clarifie, précise, simplifie et actualise certains des principaux concepts de la cybersécurité afin d'en homogénéiser l'utilisation.

En vigueur depuis le 20/10/2022 · texte original · Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022 (BOPA 2022-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-12/reglament-esquema-nacional-seguretat-principat/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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