Article 18. Mesures de sécurité et de confidentialité

Article 18. Mesures de sécurité et de confidentialité

1. Les responsables du traitement et les sous-traitants ont la responsabilité active de transmettre à leurs travailleurs les connaissances nécessaires en matière de vie privée et de sensibiliser l'ensemble du personnel ayant accès à des données personnelles à l'importance de la sécurité et de la confidentialité ainsi qu'aux protocoles internes en la matière. L'information doit être adaptée au type de données traitées, aux risques inhérents au traitement de données effectué et à la nature propre des fonctions du travailleur.

2. Le devoir de confidentialité que le responsable du traitement ou le sous-traitant doit imposer aux travailleurs doit contenir, au minimum, les informations et obligations suivantes :

a) Ce qu'il faut entendre par information confidentielle.

b) Les moyens, les ressources ou l'information mis à la disposition du travailleur.

c) L'obligation de secret et de confidentialité.

d) L'obligation de restituer au responsable du traitement ou au sous-traitant, à la fin de la relation contractuelle, l'information confidentielle à laquelle il a eu accès à l'occasion de la relation de travail.

e) Le délai fixé par les parties pendant lequel l'obligation de secret et de confidentialité demeurera en vigueur une fois la relation contractuelle terminée.

f) Les conséquences que peut avoir pour le travailleur le manquement à l'obligation de confidentialité et de secret.