Annexe 1. Tableau d'évaluation du risque dans les analyses d'impact

Annexe 1. Tableau d'évaluation du risque dans les analyses d'impact

L'échelle des risques établie à l'article 32.10 de la Loi 29/2021 , du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles doit être établie en tenant compte des critères d'impact et de probabilité de la menace. Pour calculer le niveau de risque associé à un traitement de données, le responsable du traitement doit combiner la gravité de l'impact possible avec la probabilité de la menace, en prenant toujours comme point de vue et comme référence les personnes concernées. Impact Description Faible Les personnes concernées peuvent subir quelques désagréments mineurs, qui peuvent être réparés sans difficulté. Moyen Risque de subir des inconvénients importants réparables. Élevé Risque de subir des conséquences importantes, réparables mais avec de grandes difficultés. Très élevé Risque de subir des conséquences graves irréparables. Impact Faible Moyen Élevé Très élevé Probabilité Improbable Risque faible Risque faible Risque moyen Risque élevé Possible Risque faible Risque moyen Risque élevé Risque élevé Probable Risque moyen Risque élevé Risque élevé Risque élevé Lorsque, avant de commencer un traitement, le responsable (ou le sous-traitant) du traitement constate que le risque de conséquences pour les droits et libertés des personnes est élevé, il doit soumettre à l'Agence andorrane de protection des données l'adéquation du traitement et les mesures qu'il entend y appliquer.