Article 44. Contrôle officiel

Article 44. Contrôle officiel

1. L'autorisation d'utilisation des termes descriptifs Produit d'Andorre et Produit élaboré en Andorre et du label Recette Traditionnelle d'Andorre requiert le contrôle préalable par les techniciens du ministère chargé de l'Agriculture et de l'Élevage, afin d'évaluer la capacité de l'opérateur à produire le produit déterminé pour lequel il demande l'autorisation d'utilisation.

2. Ces contrôles peuvent consister en un contrôle fiscal sur place et/ou en l'analyse documentaire correspondante.

3. Outre le contrôle aux fins de l'autorisation d'utilisation, les techniciens du ministère chargé de l'Agriculture et de l'Élevage peuvent effectuer des contrôles pour vérifier l'utilisation correcte dans l'étiquetage de la représentation graphique correspondante, conformément au modèle établi à l'annexe XI et aux normes établies dans le Guide de style.

4. En outre, et au moins une fois par an, le maintien des caractéristiques du produit autorisé est vérifié. De même, l'opérateur doit informer le ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage de toute modification par rapport à la demande initiale. Le ministère évalue, sur la base du rapport obligatoire de l'autorité de contrôle, si le produit déterminé continue de bénéficier de l'autorisation correspondante.

5. À l'issue des contrôles, le ministère peut décider la révocation de l'autorisation accordée.