Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Informations que doivent contenir la demande et le projet technique
1. Identification du demandeur et, le cas échéant, de son représentant ; il convient d'en préciser, au minimum, les informations suivantes :
a) Nom et prénoms du titulaire ou raison sociale Passeport / document d'identité Numéro d'identification administrative (NIA) ou numéro de registre des sociétés Numéro de registre fiscal Objet social Adresse et code postal Téléphone Adresse électronique
b) Données du représentant légal, le cas échéant Nom et prénoms Numéro d'identification administrative (NIA) Passeport / document d'identité Adresse et code postal Téléphone Adresse électronique
2. Données relatives à l'installation
a) Adresse de l'installation
b) Coordonnées selon le système de coordonnées officiel défini par le Gouvernement d'Andorre
c) Puissance totale installée
d) Puissance de calcul installée
e) Estimation de la consommation annuelle d'énergie électrique
Annexe 1 du Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-17/reglament-relatiu-requisits-instal-lacions/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.