Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 07/12/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 30 novembre 2022).

En vigueur depuis le 07/12/2022 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 30… (BOPA 2022-12-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-03/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.