Article 3. Définition

Article 3. Définition

Les viviers de personnel du Corps de l'Éducation ont pour objet de pouvoir disposer de candidats pour assurer, en qualité d'agents publics intérimaires, à titre temporaire, des fonctions propres à des fonctionnaires ou à des agents publics à durée indéterminée, dans l'une des circonstances suivantes :

a) L'existence de postes vacants, pendant le déroulement de la procédure de pourvoi.

b) Le remplacement provisoire du fonctionnaire ou de l'agent public auquel le poste est attribué.

c) L'exercice de fonctions structurelles et périodiques.

d) L'exécution de projets à caractère temporaire, dont la durée ne peut être supérieure à deux ans, prorogeable une seule fois pour un délai maximal de douze mois au plus.

e) L'excès ou l'accumulation de tâches, pour un délai de neuf mois sur une période de douze mois.