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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Retrait volontaire temporaire des viviers de personnel ou des listes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Retrait volontaire temporaire des viviers de personnel ou des listes

1. Les candidats ont le droit de se retirer temporairement des viviers de personnel ou des listes pour une période n'excédant pas deux années scolaires. Ces candidats doivent remettre au service chargé des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation une demande de retrait temporaire indiquant la date de début de cette situation.

2. Les candidats qui souhaitent réintégrer les viviers de personnel ou les listes après une période de retrait temporaire doivent remettre au service chargé des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation, avant le 10 juin de chaque année, une demande de réintégration précisant la date de réintégration dans les viviers ou les listes, laquelle doit toujours être postérieure à la date de présentation de la demande. Lorsque la réintégration prend effet, le candidat conserve la note avec laquelle il était classé au moment de son retrait temporaire du vivier de personnel ou la note avec laquelle il est classé dans les autres listes où il demeure actif, pour autant qu'elles correspondent au même vivier.

En vigueur depuis le 09/06/2022 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-funcionament-gestio-borses-personal/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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