Article 23. Évaluation de la période d'essai de l'agent public intérimaire

Article 23. Évaluation de la période d'essai de l'agent public intérimaire

1. Les trois premiers mois de nomination constituent une période d'essai, sauf si l'agent public intérimaire avait déjà été engagé ou nommé par l'Administration à un poste de travail similaire à celui de la nouvelle nomination pendant une période, continue ou discontinue, de trois mois, au cours des cinq dernières années.

2. Pendant le processus d'évaluation de la période d'essai, l'agent public intérimaire est évalué par son supérieur immédiat. Les référentiels pris en considération sont les descripteurs et les indicateurs d'évaluation du niveau initial du profil de compétences correspondant au poste de travail occupé.

3. Avant la fin de la période d'essai, le supérieur immédiat communique au service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation le résultat du processus d'évaluation, au moyen du rapport d'évaluation correspondant, signé par lui-même et par l'agent public intérimaire.

4. Dans le processus d'évaluation de la période d'essai, l'agent public intérimaire reçoit la qualification d'apte ou d'inapte. Cette qualification, obtenue avant la fin des trois mois de la période d'essai, n'est pas prise en compte pour le classement du candidat au sein des viviers de personnel.

5. La période d'essai est évaluée de la manière suivante :

a) Pour noter chaque descripteur, la moyenne des notes de chaque indicateur d'évaluation est calculée. Chaque indicateur d'évaluation du descripteur est noté de la manière suivante :

• Pour une évaluation « entièrement d'accord », l'indicateur obtient 10 points.
• Pour une évaluation « partiellement d'accord », l'indicateur obtient 5 points.
• Pour une évaluation « en désaccord », l'indicateur obtient 0 point.

b) La note d'évaluation sur 10 points est calculée en faisant la moyenne des notes de chaque descripteur. Pour être qualifié d'apte, il faut obtenir une note égale ou supérieure à 5 sur 10.

c) Si, exceptionnellement, aucune circonstance ne s'est produite permettant d'évaluer un descripteur, ce descripteur n'est pas noté. En aucun cas le nombre de descripteurs évalués du profil de compétences correspondant au poste de travail occupé ne peut être inférieur à 50%.

6. Si l'agent public intérimaire a effectué la période d'essai au cours de plusieurs nominations, l'évaluation est effectuée avant la fin des trois mois de la période d'essai, une seule fois, et de manière collégiale entre tous les supérieurs qui sont intervenus. Chaque supérieur qui intervient dans le processus d'évaluation de la période d'essai doit recueillir toutes les preuves afin de permettre l'évaluation finale de la période d'essai. Pour évaluer la période d'essai, la procédure de notation établie au présent article est suivie. Une note inférieure à 5 points entraîne la qualification d'inapte.

7. Si, au cours de l'une des nominations d'une durée inférieure aux trois mois de la période d'essai, l'évaluateur constate que l'agent public intérimaire peut être inapte, il doit l'évaluer avant l'expiration de ladite période. Si l'agent public intérimaire est qualifié d'inapte, il cesse immédiatement ses fonctions.